Comment expulser un locataire rapidement ?

Quand votre locataire ne paie plus ses loyers ou quand sa présence nuit aux autres occupants de l’immeuble, ou encore quand le logement lui-même est dégradé, le propriétaire est en droit de demander son expulsion.

Mais ce recours est souvent long et les démarches changent en fonction de la présence d’une clause résolutoire ou non dans le contrat de bail.

En cas de clause résolutoire

Cette clause spécifique prévoit que le bail est résilié automatiquement dès lors qu’il y a non-paiement de loyer ou des charges dans les délais convenus dans le contrat de location.

Le propriétaire doit alors prendre contact avec un huissier afin qu’il envoie un commandement de payer au locataire et au garant éventuel en précisant les sommes manquantes.

Le locataire dispose d’un délai de 2 mois pour s’acquitter de sa dette.

S’il ne peut payer, il peut faire la demande auprès d’un juge pour un allongement du délai de paiement.

Au bout des 2 mois, le locataire peut rester dans les lieux si ses dettes sont payées. A contrario, le propriétaire peut saisir le tribunal d’instance et demande que l’on constate la résiliation du bail et ainsi procéder à l’expulsion.

Sans clause résolutoire

En l’absence de clause résolutoire dans le contrat de location, le propriétaire doit obtenir une résiliation judiciaire du bail.

Comment faire ? Après envoi d’une mise en demeure qui reste infructueuse, le propriétaire recourt à un huissier.

Ce professionnel va :

• Saisir la juridiction civile (chambre de proximité ou tribunal judiciaire) pour engager la procédure d’expulsion ;

• Saisir la préfecture pour qu’elle diligente une enquête sociale et ainsi identifier la situation du locataire.

Au terme de la phase d’instruction, le locataire est convoqué au tribunal. Le juge constate alors les impayés ainsi que la responsabilité du locataire.

Il lui est alors remis une ordonnance d’expulsion qui est valable 2 mois.