Le 6 novembre 2023
Télécharger modèle Demande de décompte des charges
Commentaires (0)
Découvrez d'autre articles sur la thématique Modèles et Outils
Télécharger modèle Résiliation du bail mutation ou de perte d'emploi
Dans certains cas, la durée de la résiliation du préavis de bail peut être réduite quand on est colocataires. Toutefois,
Télécharger modèle Attestation d'installation de détecteur de fumée
Tout occupant d’un logement doit notifier de l’installation d’un détecteur de fumée auprès de son assureur avec qui il a
Télécharger modèle Liste des réparations locatives (Décret n°87-712 du 26 août 1987)
Selon le décret n° 87-712 du 26 août 1987, il est possible de déterminer avec précision les réparations locatives.Ce sont