Mis à jour : juin 2026 L'apparition de taches noires, de salpêtre ou de champignons sur les murs est l'un des litiges les plus fréquents en location. Au-delà de l'aspect inesthétique et de l'odeur de renfermé, la moisissure représente un danger réel pour la santé (allergies, asthme, problèmes respiratoires chez l'enfant) et remet en cause la décence même du logement au sens du décret n°2002-120. Mais quand l'humidité s'installe, le ton monte vite entre le locataire et le propriétaire bailleur. Le premier accuse l'insalubrité du bâtiment, le second pointe du doigt le manque d'aération ou le mode de vie de l'occupant. La justice, elle, ne tranche pas au feeling : elle se base sur l' origine technique du sinistre . Dans ce dossier complet (mis à jour avec les dernières décisions de la Cour de cassation 2024-2025), nous décortiquons les causes possibles, les responsabilités juridiques, les recours et les démarches concrètes pour régler le problème définitivement, que vous soyez locataire ou propriétaire. Le principe de base : comprendre l'origine de la moisissure Avant de parler de factures et de responsabilité, il faut agir comme un expert en bâtiment. La loi ne désigne pas un coupable par défaut, elle se base sur l'origine du sinistre . Il existe généralement trois sources principales d'humidité dans un logement : L'humidité de condensation : l'air intérieur est trop chargé en vapeur d'eau et se dépose sur les murs froids. C'est de loin la cause n°1 — et celle qui pose le plus de débats sur la responsabilité. Les infiltrations d'eau : l'eau entre par l'extérieur (toiture, fissures en façade, dégât des eaux chez le voisin du dessus, joints de fenêtres défaillants). Les remontées capillaires : l'humidité du sol remonte par les murs porteurs (problème structurel typique des vieux bâtiments en pierre sans rupture de capillarité). C'est cette distinction qui va déterminer qui doit payer la facture du peintre, du couvreur ou de l'artisan spécialisé. Cas n°1 : Quand le locataire est responsable Le locataire a l'obligation légale d'entretenir le logement (article 7 de la loi du 6 juillet 1989 et décret n°87-712). Si la moisissure résulte d'un mauvais usage ou d'un manque d'entretien, c'est à lui de remettre en état à ses frais. Le manque d'aération et de ventilation C'est la cause n°1 des conflits. Un logement doit être aéré quotidiennement (5 à 10 minutes suffisent), même en hiver. Si le locataire n'ouvre jamais les fenêtres, l'humidité générée par la respiration, la cuisine, les douches et le séchage du linge stagne et finit par créer des champignons sur les zones les plus froides. L'obstruction des grilles de ventilation (VMC) C'est une erreur classique : le locataire trouve que la VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) fait du bruit ou amène du froid, et décide de boucher les bouches d'aération avec du scotch ou un chiffon. C'est une faute caractérisée. En bloquant le flux d'air, le locataire empêche le logement de "respirer". Les moisissures qui apparaissent dans ce cas sont 100 % à sa charge — et peuvent même entraîner des retenues sur le dépôt de garantie à la sortie. La production excessive de vapeur Certains comportements quotidiens favorisent la saturation de l'air : Faire sécher le linge à l'intérieur sans ouvrir les fenêtres ni utiliser de déshumidificateur. Cuisiner sans utiliser la hotte aspirante (notamment les cuissons longues à l'eau bouillante). Utiliser des chauffages d'appoint au pétrole ou au gaz, qui rejettent énormément d'eau dans l'air lors de la combustion (jusqu'à 1 litre d'eau par litre de combustible !). Prendre des douches très chaudes et longues sans actionner la ventilation de la salle de bain. La règle pratique : Si les murs sont sains mais que des taches apparaissent superficiellement à cause d'un air saturé, le locataire doit nettoyer et revoir ses habitudes — avant que le propriétaire le constate à l'état des lieux de sortie. Cas n°2 : Quand le propriétaire est responsable Le propriétaire a l'obligation de fournir un logement décent (loi du 6 juillet 1989 et décret n°2002-120). Le logement doit être "étanche à l'air et à l'eau" et disposer d'une ventilation suffisante. Si ces critères ne sont pas remplis, la responsabilité bascule sur lui — même si le locataire ne fait pas tout parfaitement. L'isolation défaillante (ponts thermiques) Si les murs sont glacés en hiver parce qu'ils ne sont pas isolés (logement classé F ou G au DPE par exemple), la condensation est quasi inévitable, même si le locataire aère correctement. C'est ce qu'on appelle un "pont thermique". Si la moisissure se forme spécifiquement dans les angles de pièce, derrière les meubles ou autour des fenêtres mal isolées, c'est presque toujours un signe de vétusté ou de défaut de construction incombant au propriétaire. Gérez ça facilement avec Brik Centralisez l'historique des sinistres humidité, les devis artisan et les échanges avec le locataire dans le dossier du bien : tout est horodaté, prêt à servir de preuve en cas de litige ou de procédure devant la Commission Départementale de Conciliation. Découvrir le coffre-fort documents Brik → La panne de VMC ou l'absence totale de ventilation Si le logement ne dispose d'aucune grille d'aération naturelle et d'aucune VMC en état de marche, ou si le moteur de la VMC est en panne depuis plusieurs mois, c'est au propriétaire de faire les travaux. Un logement étanche sans système de ventilation est considéré comme pathogène et donc non décent. Les infiltrations et fuites de canalisation Toute humidité venant de la "structure" est à la charge du bailleur : Tuiles cassées ou gouttières percées laissant entrer l'eau de pluie (voir notre dossier Fuite de toiture : qui paie ? ). Fissures sur la façade laissant passer la pluie battante. Rupture d'une canalisation encastrée dans le mur (voir Fuite de robinet ou de WC ). Remontées capillaires liées à un mauvais drainage du terrain ou à l'absence d'arase étanche. Comment faire le diagnostic ? Le test de l'expert Vous n'êtes pas expert en bâtiment ? Voici quelques indices simples pour avoir une première intuition avant de faire intervenir un professionnel : Si la moisissure est partout (salle de bain, cuisine, chambre) : c'est souvent un problème de ventilation générale ou de mode de vie (présomption locataire). Si la tache est localisée — une auréole précise au plafond ou sous une fenêtre : c'est probablement une infiltration ou une fuite (propriétaire). Si la moisissure est en bas des murs, jusqu'à 1 m de haut, avec efflorescences blanches : c'est typiquement du salpêtre lié aux remontées capillaires (propriétaire). Si la moisissure apparaît derrière les meubles collés au mur : c'est un pont thermique combiné à un manque de circulation d'air (souvent partagé : isolation insuffisante côté propriétaire, mauvais placement des meubles côté locataire). Pour aller plus loin, un hygromètre (10 à 20 €) permet de mesurer le taux d'humidité dans chaque pièce. En-dessous de 60 %, c'est sain. Au-delà de 70 % de manière chronique, il y a un vrai problème à traiter. Les solutions : traitement et réparations Pour le locataire (entretien courant) Si la moisissure est superficielle, vous devez la nettoyer rapidement et surtout avant l'état des lieux de sortie : Utilisez du vinaigre blanc pur (pulvérisateur) ou de l'eau de Javel diluée à 10 %. Frottez avec une éponge ou une brosse, laissez agir 15 minutes, rincez et surtout séchez la zone avec un chiffon propre. Appliquez une peinture anti-humidité ou anti-moisissure si la tache revient régulièrement. Investissez dans un déshumidificateur électrique (50 à 150 €) si vous habitez un logement structurellement humide. Pour le propriétaire (travaux de fond) Il ne suffit pas de repeindre par-dessus pour cacher la misère : la moisissure reviendra en quelques mois. Si l'humidité est structurelle, il faut s'attaquer à la cause : Installer ou remplacer une VMC simple ou double flux (800 à 3 500 € selon le type). Réaliser une isolation par l'intérieur (ITI) ou par l'extérieur (ITE), souvent éligible à MaPrimeRénov' ou aux CEE. Traiter la façade par un hydrofuge ou un enduit imperméabilisant. Installer un assécheur de murs (injection de résine hydrophobe) pour stopper les remontées capillaires (1 500 à 5 000 € selon la surface). Reprendre l'étanchéité de la toiture si l'origine est haute (voir notre guide dédié aux fuites de toiture ). Que faire en cas de litige ? Les recours juridiques Le dialogue est rompu ? Le propriétaire refuse de faire des travaux malgré des murs noirs ? Ou au contraire, le locataire laisse le logement se dégrader sans réagir ? 1. La déclaration à l'assurance En cas de dégât des eaux identifié (fuite caractérisée), faites une déclaration à votre assureur habitation sous 5 jours ouvrés. La convention IRSI facilitera la prise en charge de la recherche de fuite jusqu'à 5 000 € HT, indépendamment de la responsabilité initiale. 2. La mise en demeure par LRAR Si le problème persiste, la partie lésée doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Le locataire peut exiger la mise en conformité du logement au titre de la décence (article 6 de la loi de 1989). Le propriétaire, lui, peut exiger du locataire qu'il cesse les comportements aggravants documentés. 3. La Commission Départementale de Conciliation (CDC) Avant le tribunal, la CDC offre un cadre gratuit et amiable pour trouver un accord. Composée à parts égales de représentants des bailleurs et des locataires, elle rend un avis sous 2 mois en moyenne. 4. Faire constater l'insalubrité Si le propriétaire ne bouge pas, le locataire peut contacter le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) ou l'Agence Régionale de Santé (ARS). Si le logement est déclaré insalubre ou indécent, le paiement du loyer peut être suspendu (sur décision de justice) ou les allocations logement (CAF) consignées jusqu'à la réalisation des travaux. Pour gérer les conséquences sur les loyers impayés , consultez notre guide dédié. Tableau récapitulatif des responsabilités Cause de la moisissure Responsable Action requise Grilles d'aération bouchées par le locataire Locataire Nettoyage et débouchage immédiat VMC en panne (moteur HS) Propriétaire Remplacement ou réparation par électricien Séchage linge sans aération Locataire Changement d'habitudes, achat déshumidificateur Infiltration toiture ou façade Propriétaire Réparation étanchéité Pont thermique (mur froid non isolé) Propriétaire Travaux d'isolation thermique Joints de baignoire ou de douche noircis Locataire Remplacement du joint silicone Remontées capillaires Propriétaire Injection de résine hydrophobe Questions fréquentes Le propriétaire peut-il garder le dépôt de garantie à cause de moisissures ? Oui, mais uniquement si l'état des lieux d'entrée mentionnait des murs sains et que l'état des lieux de sortie révèle des moisissures imputables à un défaut d'entretien ou de ventilation par le locataire. Si la moisissure est due à la vétusté ou à un défaut structurel, le propriétaire ne peut rien retenir. Puis-je arrêter de payer mon loyer si mon logement est moisi ? Non, jamais unilatéralement. Le paiement du loyer ne peut être suspendu que sur décision d'un juge (tribunal judiciaire). Arrêter de payer de votre propre chef vous expose à une procédure d'expulsion, même si vous avez raison sur le fond. Saisissez plutôt la CDC ou le tribunal. Quelle est la limite d'humidité acceptable dans un logement ? Le taux d'humidité idéal se situe entre 40 % et 60 %. Au-delà de 70 % de manière chronique, le logement est considéré comme insuffisamment ventilé et peut être déclaré non décent. Combien coûte le traitement des moisissures par un professionnel ? Pour un traitement curatif simple (nettoyage + peinture anti-humidité), comptez 30 à 50 €/m². Pour un traitement de fond (injection de résine, isolation, pose de VMC), la facture monte rapidement à 3 000-10 000 € selon la surface et la cause. Mon assurance habitation couvre-t-elle les moisissures ? Très rarement seules. L'assurance habitation couvre généralement les conséquences d'un dégât des eaux ponctuel (fuite identifiée, infiltration soudaine) mais pas la condensation chronique ni les remontées capillaires structurelles, qui relèvent de l'entretien ou de la vétusté. Conclusion La bataille de la moisissure se gagne avant tout par la preuve. Locataires : aérez tous les jours, ne bouchez jamais les aérations et nettoyez régulièrement. Propriétaires : assurez-vous que la ventilation est performante, l'isolation suffisante et l'enveloppe du bâtiment étanche. En cas de doute, l'appel à un expert en bâtiment (200 à 500 € le diagnostic) reste la seule solution pour trancher objectivement sur l'origine de l'humidité — et éviter une procédure qui coûtera beaucoup plus cher à tout le monde.
