Créer une indivision

Question

Accepted Answer

Un bien détenu à plusieurs héritiers, ex-conjoints ou co-acquéreurs, sans société, se déclare dans Brik comme une indivision . Cette page explique comment la créer, et comment y ajouter les indivisaires une fois la structure en place. Disponible avec : toutes les formules. Voir la page Tarifs . En bref : depuis Mes structures → Ajouter une structure → Manuellement → Indivision , renseignez son origine et son contact principal, puis validez. L'adresse et le SIRET restent facultatifs. Créer l'indivision Depuis Mes structures , lancez la création d'une structure et choisissez Manuellement . Sélectionnez le type Indivision . Renseignez, si vous le souhaitez, une Dénomination (par exemple « Indivision Dupont ») et un SIRET — les deux sont facultatifs. Choisissez l' Origine de l'indivision : Successorale (héritage), Conventionnelle, Post-communautaire (divorce, séparation), Acquisition en commun, ou Autre. Si une convention d'indivision a été signée, cochez la case correspondante, puis renseignez sa Date et sa Durée (de 1 à 5 ans). Ajoutez, si utile, une note libre (par exemple le nom du notaire en charge). Choisissez le contact principal : une personne physique déjà gérée dans Brik, ou une nouvelle saisie (Prénom, Nom, Email). Cliquez sur Suivant . Le contact principal d'une indivision est un simple référent technique, jamais un représentant légal : une indivision n'a pas de gérant. C'est une différence avec la personne morale, où ce contact peut porter un rôle de direction. L'adresse, puis la création L'étape suivante propose de renseigner l'adresse principale de l'indivision. Vous pouvez la saisir tout de suite, ou cliquer sur Passer pour créer la structure sans adresse et la compléter plus tard. Le message « La structure a bien été créée. » confirme l'opération. Ajouter les indivisaires Une fois l'indivision créée, ouvrez son onglet Indivisaires pour ajouter chaque co-indivisaire : nom, quote-part (en pourcentage ou en parts), apport, dates d'entrée et de sortie. Chaque indivisaire est signataire par défaut, sans que cela puisse être retiré : tous les indivisaires signent les documents de l'indivision. Si la somme des quotes-parts ne tombe pas exactement sur 100 %, Brik vous alerte sans bloquer la saisie — une tolérance de 0,5 point est admise. Corrigez les quotes-parts dès que possible pour garder une répartition juste. Questions fréquentes Le SIRET est-il obligatoire pour une indivision ? Non. Une indivision peut être créée sans SIRET, tout comme sans dénomination ni adresse. Qui peut être désigné comme contact principal ? Une personne physique déjà présente dans Brik, ou une personne que vous saisissez à cette occasion. Elle sert de référent technique, pas de représentant légal. Dois-je avoir signé une convention d'indivision pour créer la structure ? Non, la case correspondante est facultative. Vous pourrez la cocher et renseigner la convention plus tard si elle est signée après coup. Tous les indivisaires ont-ils le même poids de décision ? Chacun porte sa propre quote-part, en pourcentage ou en parts, renseignée dans l'onglet Indivisaires. Tous sont en revanche signataires par défaut, sans distinction. Que se passe-t-il si les quotes-parts saisies ne totalisent pas 100 % ? Brik affiche une alerte, mais n'empêche pas l'enregistrement. Corrigez la répartition dès que vous avez les bons chiffres. Puis-je créer l'indivision sans connaître son adresse ? Oui, le bouton Passer crée la structure sans adresse ; vous pourrez la renseigner ensuite depuis sa fiche. Articles liés : Créer vos structures automatiquement · L'organigramme de votre structure · Archiver et restaurer une structure.