Accuser réception du congé de votre locataire
- Gestion Locative Complète
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L'essentiel
Accuser réception du congé du locataire consiste à lui confirmer par écrit la date de réception de sa notification et la date effective de fin de bail. Cet envoi, recommandé par lettre recommandée pour garantir sa valeur juridique, sécurise la fin du contrat avant de planifier l'état des lieux de sortie et la restitution du dépôt de garantie.
Votre locataire vous a donné congé ? Générez un « Accusé de réception du congé » depuis l'onglet Documents, puis préparez la fin de la location.
L'accusé de réception du congé donné par le locataire officialise la date de réception de la notification et fixe le point de départ exact du préavis conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989. Ce document écrit sécurise le bailleur en arrêtant la date d'échéance du contrat, la durée du préavis applicable (un mois en meublé ou en zone tendue, trois mois en location vide hors motif légal de préavis réduit) et la date de libération effective des lieux.
Pour formaliser cette étape sans risque d'erreur, Brik permet d'éditer un courrier d'accusé de réception conforme en quelques clics depuis le suivi de votre bien : ouvrez le logement concerné, rendez-vous dans l'onglet Documents, choisissez « Accusé de réception du congé », renseignez les dates clés puis téléchargez le document prêt à l'envoi.
Étape par étape
- Ouvrez Gestion locative → le bien → onglet « Documents » → « Générer un document ».
- Sélectionnez « Accusé de réception du congé » (proposé pour les baux d'habitation).
- Vérifiez/complétez les informations (date de réception du congé, date de fin de préavis, destinataire) et le ton.
- Cliquez sur « Générer le document », téléchargez-le, et envoyez-le au locataire (idéalement en recommandé).
Et ensuite : préparer la fin de la location
- Mettre fin à la location à la date convenue (voir l'article dédié), l'historique est conservé.
- Réaliser l'état des lieux de sortie et le comparer à l'entrée.
- Générer la restitution du dépôt de garantie (et, si besoin, un solde de tout compte).
- Relancer une recherche de locataire pour relouer.
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Découvrir Outil Brik →Questions fréquentes
Est-ce le locataire ou moi qui donne congé ?
Ce document sert quand le locataire vous donne congé : vous en accusez réception. (Pour une location meublée ou vide, le locataire peut partir à tout moment moyennant préavis.)
Dois-je l'envoyer en recommandé ?
C'est recommandé pour dater la réception de façon incontestable. Vous pouvez déclencher un envoi en lettre recommandée depuis la messagerie du bien.
Articles liés : Mettre fin ou supprimer une location · Réaliser un état des lieux (de sortie) · Restituer le dépôt de garantie · Générer un document.
