Gérer l'assurance de votre bien
- Gestion Locative Basic
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L'essentiel
En copropriété, l'article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 (loi ALUR) rend obligatoire l'assurance en responsabilité civile pour tout propriétaire. Gérer l'assurance d'un bien nécessite de suivre le contrat PNO, la date d'échéance de l'attestation et la cotisation déductible pour anticiper les renouvellements et alimenter la comptabilité.
Enregistrez et suivez l'assurance de votre bien (propriétaire non occupant, copropriété) : couverture, cotisation et documents, au même endroit que le bien.
En copropriété, l'article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 impose à tout propriétaire occupant ou non d'être assuré au minimum en responsabilité civile, obligation à laquelle répond le contrat propriétaire non occupant (PNO). En location, le locataire doit également s'assurer contre les risques locatifs et remettre une attestation annuelle en vertu de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989.
L'application Brik vous permet de centraliser vos contrats d'assurance au niveau de chaque bien depuis le menu Biens immobiliers, afin de suivre vos cotisations déductibles et vos échéances. La vérification de l'assurance du locataire s'effectue séparément au sein de la fiche de location.
Pas à pas
- Ouvrez Biens immobiliers → le bien → Assurance.
- Enregistrez le contrat : l'assureur, le type de couverture (PNO, copropriété…) et le numéro de contrat.
- Saisissez la cotisation et sa périodicité : elle alimentera vos charges déductibles.
- Joignez les documents : contrat et attestation en cours de validité.
- Notez la date d'échéance pour être alerté avant l'expiration de l'attestation.
- Ne confondez pas avec l'assurance du locataire : celle-ci se vérifie depuis la fiche de location, pas ici.
Ce que vous y suivez
- La couverture et l'assureur de votre bien (PNO, copropriété…).
- La cotisation (utile pour la rentabilité et la comptabilité).
- Les documents (contrat, attestation), rangés avec le bien.
À ne pas confondre : cette assurance est celle du propriétaire pour le bien. L'assurance habitation du locataire se suit à part, dans l'onglet « Assurance locataire » de la location.
Ce que dit la réglementation
- En copropriété : depuis la loi ALUR de 2014, chaque copropriétaire, occupant ou non, doit être assuré au minimum en responsabilité civile (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965). Une assurance PNO (propriétaire non occupant) répond à cette obligation.
- Hors copropriété : la PNO n'est pas imposée par la loi, mais elle reste fortement recommandée : elle couvre notamment les périodes de vacance locative et les sinistres que l'assurance du locataire ne prend pas en charge.
- Côté locataire : le locataire doit s'assurer contre les risques locatifs et vous fournir une attestation à la remise des clés puis chaque année (article 7 de la loi du 6 juillet 1989). À défaut, vous pouvez souscrire une assurance pour son compte et en récupérer le coût auprès de lui.
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Questions fréquentes
La cotisation d'assurance est-elle déductible ?
Pour un bien loué, la prime d'assurance est en général une charge déductible. Enregistrez-la en dépense (pré-comptabilité) avec son justificatif ; rapprochez-vous de votre comptable pour votre régime.
Où enregistrer l'assurance du locataire ?
Dans l'onglet « Assurance locataire » de la location (voir l'article dédié).
L'assurance PNO est-elle obligatoire ?
En copropriété, oui : la loi ALUR impose à tout copropriétaire une couverture minimale en responsabilité civile. Hors copropriété, elle n'est pas obligatoire mais vivement conseillée, surtout en cas de vacance locative.
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