Module 4 / 7 de la formation DPE et passoires thermiques — calendrier 2025-2034 · Intermédiaire · ≈ 15 min de lecture · Mis à jour le 13 octobre 2026

Chapitre 4 : MaPrimeRénov, CEE et Eco-PTZ

Identifiez les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ, TVA réduite, aides locales), leurs conditions d'accès et leurs règles de cumul, et vérifiez leur évolution avant de signer un devis.

Le mille-feuille des aides : jusqu'à 80 % de subvention pour les ménages les plus modestes

L'État, l'Anah, les fournisseurs d'énergie et les collectivités ont mis en place un empilement d'aides à la rénovation énergétique qui peut couvrir une part importante du coût d'un chantier : jusqu'à 80 % des travaux pour les ménages très modestes dans le parcours accompagné de MaPrimeRénov', beaucoup moins pour les revenus intermédiaires et supérieurs (45 % et 10 %), qui sont la situation de la plupart des bailleurs. Le système est complexe, les conditions varient selon les revenus, le type de travaux, la performance visée. Beaucoup de bailleurs ratent une partie des aides parce qu'ils ne montent pas correctement le dossier, déposent trop tard, ou choisissent un mauvais artisan.

Ce chapitre détaille les 4 grands dispositifs (MaPrimeRénov', CEE, Coup de pouce, éco-PTZ) et leur cumul, avec les règles applicables au 3 octobre 2026. MaPrimeRénov' a été profondément resserrée en 2026 : guichet fermé du 1er janvier au 23 février 2026, puis restrictions du parcours par geste au 1er septembre 2026.

MaPrimeRénov' : le pilier des aides

Principe

Aide forfaitaire versée par l'Anah pour les travaux de rénovation énergétique. Ouverte aux propriétaires occupants et bailleurs (depuis 2021), avec montants modulés selon revenus du foyer et nature des travaux.

4 catégories de revenus

Selon le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer rapporté au nombre de personnes :

Pour les bailleurs, le calcul se base sur le RFR du propriétaire, pas du locataire. Donc un bailleur cadre TMI 41 % sera typiquement en MPR Rose ou Violet.

2 parcours possibles

Parcours par geste

Aide pour un geste de travaux isolé. Ce parcours a été fortement restreint en 2026 :

Forfaits par geste depuis le 1er septembre 2026 (ménages très modestes / modestes / intermédiaires) : pompe à chaleur air/eau 5 000 / 4 000 / 3 000 € ; pompe à chaleur géothermique ou solarothermique 11 000 / 9 000 / 6 000 € ; raccordement à un réseau de chaleur et dépose d'une cuve à fioul, 1 200 / 800 / 400 € chacun ; audit énergétique, aidé seulement s'il accompagne une pompe à chaleur ou un raccordement à un réseau de chaleur, 500 / 400 / 300 €. Ces montants sont révisés fréquemment : vérifiez le barème sur france-renov.gouv.fr avant de signer vos devis.

Parcours accompagné (rénovation d'ampleur)

Réservé en 2026 aux logements classés E, F ou G, pour des bouquets de travaux qui font gagner au moins 2 classes au DPE. Dépenses retenues dans la limite de 30 000 € HT (gain de deux classes) ou 40 000 € HT (trois classes et plus), contre 40 000 et 55 000 € jusqu'au 30 septembre 2025. Taux d'aide : 80 % (très modestes), 60 % (modestes), 45 % (intermédiaires), 10 % (revenus supérieurs, réadmis en 2026). L'aide maximale est donc de 32 000 € (ménage très modeste, gain de trois classes ou plus).

Conditions :

Démarche MaPrimeRénov'

  1. Création d'un compte sur maprimerenov.gouv.fr.
  2. Demande d'aide en amont des travaux (devis détaillés à joindre).
  3. Réception de l'accord de principe (délai 2-4 semaines).
  4. Engagement des travaux et facturation par les artisans.
  5. Demande de paiement avec factures (délai 4-8 semaines pour réception fonds).

Crucial : les travaux ne doivent pas commencer avant l'accusé de réception de la demande par l'Anah, faute de quoi l'aide est refusée, sauf dérogation exceptionnelle (urgence, catastrophe naturelle). Le texte vise le commencement des travaux : le devis, à joindre au dossier, peut être signé avant le dépôt. C'est pour les primes CEE que l'offre doit être acceptée avant la signature du devis.

Plafonds et cumul

Parcours par geste : montant total des primes plafonné à 20 000 € par logement sur cinq ans ; MaPrimeRénov' se cumule avec les primes CEE et les aides locales, mais l'ensemble doit laisser à votre charge au moins 10 % (très modestes), 25 % (modestes) ou 40 % (intermédiaires) de la dépense. Parcours accompagné : l'aide ne peut dépasser le plafond de dépenses (30 000 ou 40 000 € HT) multiplié par le taux de votre catégorie, soit au plus 32 000 € ; elle se cumule avec les aides locales, mais pas avec une prime CEE pour les mêmes travaux, car vous vous engagez à réserver à l'Anah la valorisation des certificats d'économies d'énergie. Un bailleur ne peut être aidé que pour trois logements loués sur cinq ans.

Les CEE (Certificats d'Économies d'Énergie)

Principe

Les fournisseurs d'énergie (EDF, ENGIE, Total, Auchan, Leclerc Énergies, etc.) ont l'obligation légale de financer des économies d'énergie chez leurs clients (loi POPE 2005). Pour s'acquitter, ils versent des primes aux particuliers qui font des travaux d'amélioration énergétique. C'est le système des CEE.

Montants typiques

Variables selon le type de travaux et l'opérateur. Exemples 2025-2026 (catégorie revenus intermédiaires) :

Démarche CEE

  1. Choisir un fournisseur d'énergie qui propose les CEE (offres comparées sur cee.developpement-durable.gouv.fr).
  2. Signer le devis travaux avec mention "engagement CEE" auprès de l'opérateur.
  3. Faire réaliser les travaux par un artisan RGE.
  4. Transmettre la facture et les attestations à l'opérateur.
  5. Réception de la prime sous 1-3 mois.

Cumul

Cumulables avec MaPrimeRénov' par geste, l'éco-PTZ et les aides locales ; lorsque MaPrimeRénov' intervient, l'ensemble des primes doit laisser à votre charge au moins 10 % (très modestes), 25 % (modestes) ou 40 % (intermédiaires) de la dépense. En revanche, une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov' n'ouvre droit à aucune prime CEE séparée : l'Anah valorise elle-même les CEE des travaux qu'elle finance.

Les bonifications « Coup de pouce »

Principe

Versions bonifiées des CEE pour des travaux spécifiques. Primes plus généreuses, mais conditions plus strictes. Le Coup de pouce « Isolation » (combles et planchers bas) a pris fin en juin 2022 : pour ces travaux, seules subsistent les primes CEE classiques.

Coup de pouce chauffage

Bonifie le remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, une chaudière biomasse, un système solaire combiné ou un raccordement à un réseau de chaleur. Depuis le 1er janvier 2026, les montants minimaux des anciennes chartes ne s'appliquent plus : chaque signataire fixe sa prime. Ordres de grandeur observés en 2025 :

Comparez les offres des signataires, publiées sur le site du ministère de la transition écologique.

Cumul

Cumulables avec MaPrimeRénov' par geste, dans la limite de l'écrêtement, mais pas avec une rénovation d'ampleur aidée par MaPrimeRénov', dont l'Anah valorise elle-même les CEE.

Éco-PTZ : le financement gratuit complémentaire

Principe

Le Prêt à Taux Zéro pour la rénovation énergétique permet d'emprunter sans intérêts pour financer un bouquet de travaux. Distribué par les banques partenaires.

Montants et durées

Conditions

Démarche

  1. Constituer le dossier (devis détaillés, attestations RGE).
  2. Demande à la banque de votre choix (la majorité des banques distribuent l'éco-PTZ).
  3. Acceptation du dossier (délai 2-4 semaines).
  4. Signature du prêt.
  5. Déblocage des fonds par tranches selon avancement travaux.
  6. Justification d'achèvement dans les 3 ans suivant la signature.

Cumul

Cumulable avec MaPrimeRénov', CEE, aides locales. L'éco-PTZ est un financement, pas une aide directe.

Aides locales (région, département, métropole)

Très variables selon la collectivité. Exemples typiques :

À vérifier sur france-renov.gouv.fr ou auprès du conseiller France Rénov' local.

TVA réduite : 5,5 % et 10 %

Voir formation Travaux et déficit foncier chap 5. Pour rappel :

Économie : 5-15 % du coût brut selon la nature des travaux.

Stratégies de cumul optimal

Cas 1 — Rénovation énergétique standard (bouquet de 2-3 gestes)

T2 50 m² classe F, travaux : isolation + remplacement chaudière par PAC + ventilation. Coût travaux 22 000 € HT.

Cas 2 — Rénovation d'ampleur (Parcours accompagné)

Maison 110 m² classe G, rénovation globale : isolation toiture + murs + planchers + fenêtres + PAC + ventilation double flux. Coût total 75 000 € HT, gain de plus de trois classes.

Cas 3 — Bailleur revenus aisés sans MaPrimeRénov' généreuse

T3 70 m² classe E, travaux énergétiques 30 000 € HT permettant de gagner deux classes. Cadre TMI 45 %, donc revenus supérieurs : parcours par geste fermé, parcours accompagné à 10 %.

Avec l'option pour le plafond majoré, 21 400 € s'imputent sur le revenu global : 9 630 € d'impôt en moins dès la première année, et 6 450 € seulement en report (environ 4 000 € d'économie future). Le coût net immédiat tombe à 18 220 €, mais le coût final remonte à environ 14 200 €, contre 12 400 € sans l'option. L'option se justifie surtout si les revenus fonciers futurs ne suffisent pas à absorber le report.

Les pièges du système d'aides

Piège 1 — Demander l'aide après les travaux

Refus quasi systématique : pour MaPrimeRénov', seuls les travaux commencés après l'accusé de réception de la demande par l'Anah ouvrent droit à la prime, sauf dérogation exceptionnelle (urgence, catastrophe naturelle). Le devis, à joindre au dossier, peut avoir été signé avant le dépôt. Pour les primes CEE, en revanche, l'offre du fournisseur doit être acceptée avant la signature du devis.

Piège 2 — Artisan non RGE

Si l'artisan n'est pas RGE pour le type de travaux concerné, aucune aide n'est versée. Vérifier la certification RGE active à la date du devis.

Piège 3 — Confondre les catégories MaPrimeRénov'

Calcul erroné du RFR ou nombre de personnes au foyer. La catégorie change, l'aide aussi. Outil officiel sur maprimerenov.gouv.fr pour calcul fiable.

Piège 4 — Négliger les aides locales

Beaucoup ne pensent qu'aux aides nationales. Les aides régionales, départementales, métropolitaines représentent souvent 1 000-5 000 € en plus, sans démarche supplémentaire significative.

Piège 5 — Sous-estimer les délais administratifs

Délai entre demande et accord MaPrimeRénov' : 2-6 semaines selon période. Délai entre fin de travaux et versement : 4-12 semaines. Anticiper la trésorerie : on doit avancer les fonds entre paiement artisan et réception aide.

À retenir

Programme de la formation

  1. Chapitre 1 : Comprendre le DPE et les classes énergétiques — Apprenez à lire et à vérifier un DPE : méthode de calcul, classes A à G, cas particuliers des petites surfaces et du bâti ancien, points contestables et bonnes pratiques pour le bailleur. (≈ 10 min)
  2. Chapitre 2 : Le calendrier des interdictions 2025-2034 — Maîtrisez le calendrier de la loi Climat et résilience (logements classés G interdits à la location depuis 2025, F en 2028, E en 2034), le gel des loyers des F et G, les recours du locataire et les sanctions. (≈ 12 min)
  3. Chapitre 3 : Audit énergétique réglementaire — Sachez quand l'audit énergétique est obligatoire à la vente, choisissez l'auditeur, lisez ses scénarios de travaux et servez-vous-en pour planifier une rénovation par étapes. (≈ 9 min)
  4. Chapitre 4 : MaPrimeRénov, CEE et Eco-PTZ — Identifiez les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ, TVA réduite, aides locales), leurs conditions d'accès et leurs règles de cumul, et vérifiez leur évolution avant de signer un devis. (≈ 15 min)
  5. Chapitre 5 : Prioriser les travaux énergétiques — Hiérarchisez les travaux énergétiques : isoler l'enveloppe avant de changer les équipements, comparer le coût, le gain de classe et le retour sur investissement de chaque poste, éviter les travaux mal séquencés. (≈ 9 min)
  6. Chapitre 6 : Stratégies pour bailleurs avec passoires — Comparez les voies ouvertes au propriétaire d'un logement F ou G (rénover, vendre avant l'échéance, l'occuper vous-même) et mesurez les limites d'un changement de mode de location, les meublés de tourisme ayant eux aussi des exigences de DPE. (≈ 10 min)
  7. Chapitre 7 : Cas pratique de mise en conformité — Suivez quatre mises en conformité chiffrées, d'une maison classée G en zone détendue à un parc de quatre biens, en passant par un appartement F à Paris et un immeuble de cinq lots, et retenez leurs enseignements. (≈ 15 min)

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