Faire signer un acte de cautionnement
- Gestion Locative Complète
- Propriétaire
Un acte de cautionnement fait signer électroniquement l'engagement d'un garant, conforme à l'article 2297 du Code civil. Chaque garant a son propre acte.
Un acte de cautionnement fait signer électroniquement l'engagement d'un garant, conforme à l'article 2297 du Code civil. Chaque garant a son propre acte.
Disponible avec : la Gestion Locative Complète. Voir la page Tarifs.
En bref : ouvrez votre bien → Actes de cautionnement → Nouvel acte, puis suivez les cinq étapes jusqu'à la signature. Vous signez en premier, le garant ensuite.
Créer un acte
- Ouvrez le bien concerné, puis Actes de cautionnement — cette entrée reste visible même sans bail en cours, un garant pouvant être ajouté à tout moment.
- Cliquez sur Nouvel acte (ou Créer un acte si aucun acte n'existe encore).
- Suivez les cinq étapes : Bail garanti, Parties, Garant, Engagement, Finalisation.
- À l'étape Engagement, choisissez le type de caution — Simple ou Solidaire —, le montant maximal, la durée — Déterminée ou Indéterminée — et validez la mention légale à faire reconnaître.
Si le bien a un bail actif, l'acte s'y rattache automatiquement. Sans bail actif mais avec un unique brouillon de bail non converti, Brik propose ce même rattachement automatique ; s'il existe plusieurs brouillons, aucun rattachement n'est proposé — à vous de le choisir.
Une garantie déjà en place peut être renseignée. À l'étape Garant ou Engagement, indiquez si le garant dispose déjà d'une garantie professionnelle — GLI, Visale, ou une autre — pour la cohérence de votre dossier.
L'ordre de signature
À l'inverse du bail, c'est vous, le bailleur, qui signez en premier ; le garant signe ensuite. Les statuts se succèdent ainsi : Brouillon, En cours, Complété, En attente du garant (une fois que vous avez signé), puis Signé une fois le garant passé, et enfin Archivé.
Après l'envoi
Tant que l'acte attend la signature du garant, le bouton Relancer le garant permet de le solliciter à nouveau, et Annuler la signature interrompt la cérémonie en cours. Vous pouvez télécharger le PDF du brouillon ou le PDF signé une fois l'acte complet. La Suppression reste possible tant que le garant n'a pas signé.
Questions fréquentes
Puis-je ajouter un acte de cautionnement à n'importe quel moment de la location ?
Oui, l'entrée Actes de cautionnement reste toujours visible sur la fiche du bien, qu'un bail soit actif ou non.
Qui signe en premier, moi ou le garant ?
Vous signez en premier, en tant que bailleur. Le garant signe ensuite.
Que se passe-t-il si plusieurs brouillons de bail existent sur le même bien ?
Aucun rattachement automatique n'est proposé : Brik ne devine pas lequel des brouillons est garanti, vous devez le choisir vous-même.
Puis-je relancer un garant qui tarde à signer ?
Oui, le bouton Relancer le garant est disponible tant que l'acte est en attente de sa signature.
Puis-je supprimer un acte de cautionnement ?
Oui, mais uniquement avant que le garant ait signé.
Puis-je indiquer que mon garant a déjà une garantie type Visale ou GLI ?
Oui, cette information se renseigne pendant le tunnel de création, pour la cohérence de votre dossier.
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