Restituer le dépôt de garantie

Question

Accepted Answer

À la fin d'un bail, Brik chiffre les retenues à partir des dégradations constatées à l'état des lieux de sortie, en appliquant automatiquement la vétusté avant de calculer le solde à restituer ou à réclamer. Disponible avec : la Gestion Locative Basic, sur la fiche d'un bail terminé. Voir la page Tarifs . En bref : depuis Archives → onglet Contrats → Voir les détails , cliquez sur Chiffrer les retenues et restituer le dépôt , puis Établir le décompte . La vétusté est déduite automatiquement de chaque retenue liée à une dégradation. Établir le décompte Ouvrez Archives → onglet Contrats et repérez le bail terminé. Cliquez sur Voir les détails , puis sur Chiffrer les retenues et restituer le dépôt . Cliquez sur Établir le décompte . Il reprend automatiquement les dégradations constatées à l'état des lieux de sortie. Vérifiez les retenues pré-remplies, une ligne par dégradation. Sans dégradation constatée, le message « Aucune dégradation détectée : le dépôt est restitué en totalité. Vous pouvez ajouter une retenue manuellement (impayés, travaux…). » remplace les lignes pré-remplies. La vétusté déduite La vétusté est l'usure normale du logement, à la charge du bailleur. Pour chaque retenue liée à une dégradation, la colonne Vétusté déduite applique automatiquement un abattement, calculé sur la grille de vétusté applicable, sur le coût de remise en état. Vous pouvez saisir un Montant forcé à la main : la ligne reste alors figée à ce montant, jusqu'à ce que vous cliquiez sur Recalculer avec la vétusté pour revenir au calcul automatique. Ajouter une retenue Le bouton Ajouter une retenue propose cinq natures : Frais de dégradations , Impayés de loyers ou de charges , Frais de travaux locatifs , Frais de rafraîchissement , et Frais de mobilier . Chaque retenue doit porter un motif avant d'être enregistrée. Un motif est obligatoire pour chaque retenue. Sans lui, l'enregistrement affiche : « Indiquez un motif pour la retenue n° X avant d'enregistrer. » Le solde et le décompte L'écran affiche le Dépôt de garantie versé , le Total des retenues , puis, selon le sens du calcul, le Solde restitué au locataire ou le Solde restant dû par le locataire . Le bouton Télécharger le décompte enregistre vos modifications en cours avant de générer le PDF. Un rappel du délai légal de restitution s'affiche sous le solde : il court à partir de la remise des clés — un mois sans retenue, deux mois avec (art. 22 de la loi du 6 juillet 1989). Une restitution par lettre simple reste possible depuis la fiche du bail archivé : une retenue globale, sans décompte ligne à ligne. C'est le mécanisme historique, conservé en parallèle du décompte chiffré. Questions fréquentes La vétusté est-elle déduite automatiquement ? Oui, pour chaque retenue liée à une dégradation, à partir de la grille de vétusté applicable. Vous pouvez forcer un montant manuel si besoin. Que se passe-t-il si aucune dégradation n'a été constatée à la sortie ? Le dépôt est restitué en totalité. Vous pouvez malgré tout ajouter une retenue manuellement, par exemple pour un impayé. Puis-je retenir un montant pour autre chose qu'une dégradation ? Oui, cinq natures de retenue existent, dont les impayés de loyers ou de charges et les frais de travaux locatifs. Dois-je justifier chaque retenue ? Oui, un motif est obligatoire pour chaque ligne avant d'enregistrer le décompte. À partir de quand court le délai légal de restitution ? À partir de la remise des clés : un mois si vous ne retenez rien, deux mois si vous appliquez une retenue. Existe-t-il une autre façon de restituer le dépôt, sans détail ligne à ligne ? Oui, la Lettre simple, un mécanisme antérieur à retenue globale, reste disponible depuis la même fiche de bail archivé. Articles liés : Le solde de tout compte · Faire signer un acte de cautionnement · La liste de vos locataires et ses filtres.