Choisir le bon indice de révision (IRL, ILC, ILAT, ICC)
- Gestion Locative Basic
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L'essentiel
Le choix de l'indice de révision du loyer dépend strictement de la nature du bail : l'IRL s'applique aux logements d'habitation vides ou meublés, l'ILC aux baux commerciaux et l'ILAT aux bureaux ou activités tertiaires. L'ICC concerne uniquement certains baux anciens. L'indice sélectionné doit obligatoirement figurer dans la clause de révision du contrat avec son trimestre de référence.
IRL, ILC, ILAT, ICC : chaque type de bail a son indice de révision. Voici lequel choisir et où le renseigner sur Brik.
La révision annuelle d'un loyer exige l'application d'un indice légal strictement adapté à la nature du contrat : l'IRL s'impose pour les baux d'habitation nus ou meublés à usage de résidence principale, l'ILC pour les baux commerciaux, l'ILAT pour les activités tertiaires et l'ICC pour certains baux spécifiques. La clause de révision inscrite dans le bail fixe l'indice de référence et son trimestre d'application, garantissant la validité juridique de la revalorisation.
Pour assurer la conformité des avis d'échéance, l'indexation retenue doit correspondre exactement aux clauses du contrat signé. Sur Brik, la sélection de l'indice s'effectue dès la création du bail ou se configure dans les paramètres du loyer, permettant un calcul automatique de la révision selon la publication de l'Insee.
Pas à pas
- Identifiez la nature du bail : habitation, commercial, professionnel, c'est elle qui commande l'indice.
- À la création du bail, renseignez l'indice dans la clause de révision.
- Sur un bail existant, ouvrez Configurer la location → Le loyer pour vérifier ou corriger l'indice retenu.
- Contrôlez qu'il correspond bien à celui écrit dans le contrat signé : en cas d'écart, c'est le contrat qui fait foi.
- Enregistrez : Brik utilisera cet indice pour calculer les révisions à venir.
- Au moment de la révision, vérifiez le trimestre de référence avant d'appliquer le nouveau loyer.
Quel indice pour quel bail ?
| Indice | Pour quel bail |
|---|---|
| IRL (Indice de Référence des Loyers) | Logement d'habitation, vide ou meublé (résidence principale). |
| ILC (Indice des Loyers Commerciaux) | Baux commerciaux (activités commerciales/artisanales). |
| ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) | Bureaux et activités tertiaires (professions libérales, services). |
| ICC (Indice du Coût de la Construction) | Certains baux anciens ou clauses spécifiques encore indexées sur l'ICC. |
Où le renseigner sur Brik
À la création du bail (étape Loyer → « Ajouter plus de précisions » → clause de révision), ou plus tard via « Configurer la location », carte « Le loyer » : choisissez le Type d'indice et l'indice de référence. Lors de la révision, Brik propose l'indice INSEE le plus récent.
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Meublé ou vide : quel indice ?
Dans les deux cas, c'est l'IRL (habitation).
Je me suis trompé d'indice, puis-je le corriger ?
Oui : ajustez le type d'indice dans « Configurer la location » avant de lancer une révision.
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