Choisir le régime fiscal de votre structure
- Gestion Locative + Patrimoine
- Propriétaire
Chaque structure porte un régime fiscal d'ensemble, et un régime locatif par défaut appliqué à ses biens. Ce réglage détermine comment vos loyers sont imposés dans vos simulations et vos projections, à moins qu'un bien précis ne porte son propre régime.
Chaque structure porte un régime fiscal d'ensemble, et un régime locatif par défaut appliqué à ses biens. Ce réglage détermine comment vos loyers sont imposés dans vos simulations et vos projections, à moins qu'un bien précis ne porte son propre régime.
Disponible avec : l'onglet Fiscalité d'une structure est accessible dès que vous l'administrez, quelle que soit votre formule. Voir le régime à l'œuvre dans la Projection d'un bien déjà possédé demande, elle, le module Patrimoine. Voir la page Tarifs.
En bref : ouvrez votre structure → Fiscalité. Choisissez l'enveloppe IR ou IS, puis un régime locatif par défaut pour les biens qui n'en ont pas de propre. Un bien conserve toujours la priorité s'il porte son propre régime.
L'enveloppe fiscale de la structure : IR ou IS
Deux choix pour une société ou une personne physique : IR (impôt sur le revenu, en transparence fiscale) ou IS (impôt sur les sociétés). Pour une indivision, ce choix n'existe pas : Brik affiche directement « IR — Impôt sur le Revenu (translucidité) », sans possibilité de passer à l'IS, puisque chaque indivisaire déclare sa quote-part sur sa propre déclaration.
Le régime locatif par défaut
Ce réglage s'applique à tous les biens de la structure qui n'ont pas de régime propre. Neuf formes sont proposées :
- Aucun
- Location nue → Revenus fonciers : Micro-foncier
- Location nue → Revenus fonciers : Régime réel foncier
- Location nue → Revenus fonciers : Jeanbrun (statut bailleur privé)
- Location meublée → BIC : LMNP – Micro-BIC
- Location meublée → BIC : LMNP – Réel
- LMP – Loueur Meublé Professionnel
- Société à l'IR
- Société à l'IS
Ces libellés changent selon l'écran. Dans une simulation, vous retrouverez ces mêmes neuf régimes sous des noms plus courts (par exemple « Jeanbrun (bailleur privé) » au lieu de « Location nue → Revenus fonciers : Jeanbrun (statut bailleur privé) »). C'est le même régime, seul le libellé change d'un écran à l'autre.
Comment Brik choisit le régime réellement appliqué à un bien
Un bien n'a pas toujours de régime propre. Brik le déduit alors dans cet ordre :
- Le régime renseigné directement sur le bien, s'il en a un.
- À défaut, le régime locatif par défaut de la structure.
- À défaut encore, un régime déduit de l'enveloppe fiscale : une structure à l'IS donne « Société à l'IS » ; une structure à l'IR portée par une personne morale donne « Société à l'IR ».
La liste des biens de la structure, dans l'onglet Fiscalité, affiche pour chacun le régime retenu et son origine : « Renseigné sur le bien », « Défaut structure », ou « Non renseigné ». Un lien vous ramène directement à la fiche du bien pour corriger un régime précis.
Brik signale, sans jamais bloquer, les combinaisons qui semblent incohérentes : un régime particulier sur une structure à l'IS, un régime de société sur une personne physique, une indivision qui porterait un régime de société, ou une location meublée en indivision au micro-BIC. Ces avertissements sont des invitations à vérifier, pas des erreurs de saisie.
Vos données fiscales personnelles
Pour une personne physique, la structure porte aussi votre taux marginal d'imposition, votre nombre de parts fiscales, votre revenu net imposable, et un interrupteur pour inclure ou non les prélèvements sociaux. Pour une personne morale, elle porte un résultat net et un chiffre d'affaires moyens. Ces données alimentent directement le calcul du surcoût fiscal affiché dans vos simulations et vos projections.
Régler le régime fiscal de votre structure
- Ouvrez votre structure, puis l'onglet Fiscalité.
- Choisissez l'enveloppe IR ou IS (sauf indivision, fixée à l'IR).
- Réglez le régime de TVA, la mensualisation de la taxe foncière et la date de fin d'exercice si nécessaire.
- Choisissez le régime locatif par défaut qui s'appliquera aux biens sans régime propre.
- Complétez vos données fiscales personnelles ou celles de la structure.
Questions fréquentes
Pourquoi mon indivision ne peut-elle pas choisir l'IS ?
Parce qu'une indivision n'est pas imposée en tant que telle : chaque indivisaire déclare sa quote-part sur sa propre déclaration. L'option pour l'IS n'existe pas dans ce cas.
Un bien garde-t-il son régime si je change le régime par défaut de la structure ?
Oui. Un bien qui porte son propre régime conserve toujours la priorité sur le régime par défaut de la structure.
Pourquoi le nom du régime n'est-il pas le même dans ma simulation et dans les réglages de ma structure ?
Les deux écrans utilisent des libellés différents pour le même régime : une version courte à la création d'une simulation, une version longue et détaillée dans les réglages de la structure ou de la Projection.
Que signifie un avertissement de cohérence sur un bien ?
Que la combinaison actuelle (par exemple un régime particulier sur une structure à l'IS) mérite vérification. Ce n'est pas un blocage : vous pouvez conserver la situation si elle correspond à votre cas.
Mes données fiscales personnelles sont-elles utilisées ailleurs que dans les simulations ?
Elles servent notamment au calcul du surcoût d'impôt affiché dans vos simulations et projections, qui compare votre imposition avec et sans l'opération.
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