Impôts et taxes : calendrier, CRL et IFI
- Gestion Locative Complète
- Propriétaire
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L'essentiel
Les obligations fiscales dépendent du statut juridique de la structure. Le calendrier liste les échéances à venir, tandis que la contribution sur les revenus locatifs (CRL) fixe un taux de 2,5 % sur les recettes locatives des sociétés à l'IS, liquidé sans déclaration séparée avec l'IS. L'IFI concerne les personnes physiques et s'apprécie sur la base nette taxable, après déduction des dettes immobilières rattachées.
L'onglet Impôts et Taxes centralise vos échéances fiscales, structure par structure : un calendrier commun à toutes, complété par un panneau CRL pour les personnes morales ou IFI pour les personnes physiques.
L'onglet Impôts et Taxes centralise vos échéances fiscales, structure par structure : un calendrier commun à toutes, complété par un panneau CRL pour les personnes morales ou IFI pour les personnes physiques.
Disponible avec : la formule Gestion Locative Complète ouvre la pré-comptabilité. L'attribution des dépenses — les transactions au débit — demande en plus le module Patrimoine : sans lui, un cadenas s'affiche sur les montants au débit. Brik Pro comprend l'ensemble. Voir la page Tarifs.
En bref : ouvrez Pré-comptabilité → votre structure → Impôts et Taxes. Le sous-onglet Calendrier liste vos échéances à venir et accueille vos échéances personnalisées. Selon le type de structure, un second sous-onglet CRL ou IFI estime votre contribution ou votre impôt sur la fortune immobilière.
Le sous-onglet Calendrier
Il liste les obligations fiscales de la structure et leurs échéances à venir ; quand il n'y en a pas, il l'indique. Deux indicateurs résument la situation : la prochaine échéance, et le total estimé sur douze mois.
Les montants affichés sont indicatifs, estimés à partir de vos données. Ils ne remplacent pas les avis officiels.
Ces mêmes échéances rejoignent votre échéancier, sous la nature Fiscalité. Un lien vous permet aussi de les recevoir dans votre propre calendrier.
Ajouter une échéance fiscale personnalisée
Le calendrier calcule seul les échéances courantes, mais tout ce qui est propre à votre société — un acompte négocié, l'échéance d'un contrôle, une date donnée par votre comptable — ne peut pas être deviné. Ajoutez-le vous-même.
- Dans le sous-onglet Calendrier, faites défiler jusqu'en bas de la liste.
- Cliquez sur Ajouter.
- Renseignez l'échéance.
- Enregistrez.
Elle rejoint votre calendrier au même titre que les échéances calculées automatiquement.
Le sous-onglet CRL (personnes morales)
La contribution sur les revenus locatifs concerne les sociétés soumises à l'IS. Le panneau commence par un verdict, affiché en tête : Redevable de la CRL ou Non redevable de la CRL. Est redevable une personne morale à l'impôt sur les sociétés, ou une société de personnes dont un associé est lui-même à l'IS ; un bouton Règles et critères détaille les cas retenus, et ceux qui ne le sont pas. Quand la structure n'est pas redevable, Brik affiche directement les raisons plutôt qu'un calcul vide.
Quand elle l'est, trois cartes résument l'exercice : Recettes locatives encaissées, Base à déclarer, CRL estimée (2,5 %). Le détail liste chaque encaissement avec sa date, sa période de loyer et son montant hors charges.
Il n'y a pas de déclaration séparée : pour une société à l'IS, la CRL est liquidée avec l'IS, sur le relevé de solde. Pour les groupes intégrés, chaque société reste concernée pour ce qui la regarde.
Ce calcul repose entièrement sur les encaissements attribués : un loyer reçu dont la transaction bancaire n'est pas attribuée n'entre dans aucun total.
Exemple. La structure Rousselle, à l'IS, détient deux locaux achevés depuis plus de quinze ans. Sur l'exercice, les encaissements hors charges s'élèvent à 41 600 €, dont 3 200 € correspondent à un bien hors champ. La base à déclarer ressort à 38 400 €, et la CRL estimée à 960 € (2,5 % de 38 400 €), liquidée avec l'IS.
Refacturer la CRL à votre locataire
Sur un local commercial, vous pouvez refacturer tout ou partie de la CRL à votre locataire, si son bail est actif.
- Depuis la fiche du bien éligible, ouvrez CRL récupérable auprès du locataire.
- Indiquez le montant à refacturer.
- Validez.
Un message confirme : « Charge récupérable créée. » Cette charge suit ensuite le même chemin que vos autres charges récupérables, jusqu'à la régularisation annuelle.
Un plafond, sauf clause contraire. Le montant refacturé ne peut dépasser 50 % de la CRL, sauf si le bail prévoit expressément davantage. Au-delà de ce plafond, Brik vous avertit.
Le sous-onglet IFI (personnes physiques)
L'impôt sur la fortune immobilière s'apprécie au niveau de chaque personne physique. Le panneau affiche l'IFI estimé de l'exercice, un badge Redevable ou Non redevable, et la base nette taxable.
Chaque bien apparaît avec son mode de détention : détenu en direct, ou le nom de la société et le pourcentage de détention. Le montant retenu tient compte de la quote-part et déduit la dette rattachée. Une fenêtre permet de corriger les valeurs et de déclarer une exonération.
Deux mentions à connaître : ouvert depuis une société, le panneau affiche « IFI réservé aux personnes physiques » et vous invite à passer par la personne physique ; un calcul incomplet est signalé comme estimation partielle.
Exemple. M. Beaufils détient en direct un appartement estimé 420 000 €, avec un crédit dont le capital restant dû est de 180 000 €, et 40 % d'une société dont l'immeuble vaut 900 000 € avec 300 000 € de dette. Sa base : 240 000 € en direct, plus 40 % de 600 000 €, soit 240 000 €, pour un total de 480 000 € de base nette taxable — et non la valeur brute de 1,32 M€.
Ce que ces écrans ne sont pas
Ce sont des estimations construites sur vos données, destinées à préparer et à vérifier. Elles ne remplacent ni votre déclaration, ni l'avis de votre conseil. Les valeurs de biens et les exonérations que vous saisissez engagent votre appréciation.
Questions fréquentes
Pourquoi je ne vois pas l'onglet CRL ?
Parce que la structure ouverte est une personne physique : elle affiche l'IFI. La CRL apparaît sur les personnes morales. Le sous-onglet Calendrier, lui, est toujours présent.
Ma CRL est à zéro alors que j'encaisse des loyers.
Deux causes à vérifier : la structure n'est pas redevable — les raisons sont affichées — ou vos encaissements ne sont pas attribués. Une transaction non attribuée n'alimente aucun total.
Faut-il déposer une déclaration de CRL ?
Non : pour une société à l'IS, elle est liquidée avec l'IS sur le relevé de solde.
Puis-je refacturer la CRL à mon locataire ?
Oui, sur un local commercial dont le bail est actif, dans la limite de 50 % de la CRL sauf clause contraire du bail.
Comment ajouter une échéance propre à ma société ?
Avec le bouton Ajouter, en bas du sous-onglet Calendrier.
Pourquoi mon IFI est-il marqué « estimation partielle » ?
Parce qu'il manque des éléments : valeur d'un bien non renseignée, dette non rattachée, quote-part inconnue. Complétez les lignes concernées.
Où retrouver ces échéances ailleurs que dans cet écran ?
Dans l'échéancier, sous la nature Fiscalité.
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