Refacturer la CRL à votre locataire
- Gestion Locative + Patrimoine
- Propriétaire
Sur un local commercial, vous pouvez refacturer tout ou partie de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) à votre locataire. Cette refacturation devient une charge récupérable, suivie comme les autres jusqu'à la régularisation annuelle.
Sur un local commercial, vous pouvez refacturer tout ou partie de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) à votre locataire. Cette refacturation devient une charge récupérable, suivie comme les autres jusqu'à la régularisation annuelle.
Disponible avec : la formule Gestion Locative Complète, et le module Patrimoine. Brik Pro comprend l'ensemble. Voir la page Tarifs.
En bref : depuis la fiche du bien éligible (un local commercial), ouvrez CRL récupérable auprès du locataire. Indiquez le montant à refacturer et validez : Brik crée une charge récupérable.
Quels biens et quels baux sont concernés
Seul un local commercial peut porter une CRL récupérable, et seulement si son bail est actif. Sans bail en cours sur le bien, Brik ne propose pas la refacturation.
La CRL elle-même ne concerne que les structures redevables : une personne morale à l'impôt sur les sociétés, ou une société de personnes dont un associé est lui-même à l'IS. Retrouvez le détail du calcul et de la redevabilité dans « Impôts et taxes : calendrier, CRL et IFI ».
Un plafond, sauf clause contraire du bail
Le montant que vous refacturez ne peut pas dépasser 50 % de la CRL de l'exercice, sauf si le bail prévoit expressément une part plus importante. Au-delà de ce plafond, Brik vous avertit avant de continuer.
Refacturer la CRL
- Ouvrez la fiche du bien éligible, puis CRL récupérable auprès du locataire.
- Indiquez le montant que vous souhaitez refacturer.
- Validez.
Un message confirme : « Charge récupérable créée. »
Où retrouver cette charge ensuite
Une fois créée, cette charge récupérable suit exactement le même chemin que vos autres charges récupérables : elle apparaît dans le suivi des charges du bail, et entre dans le calcul de la prochaine régularisation annuelle avec votre locataire.
Questions fréquentes
Puis-je refacturer la CRL sur un logement d'habitation ?
Non. Seul un local commercial, sous bail actif, permet cette refacturation.
Que se passe-t-il si je dépasse 50 % de la CRL ?
Brik vous avertit. Vous ne pouvez dépasser ce plafond que si le bail prévoit expressément une part plus importante à la charge du locataire.
Cette charge apparaît-elle immédiatement sur un avis de loyer ?
Elle rejoint le suivi des charges récupérables du bail, au même titre que vos autres charges, et sera intégrée à la prochaine régularisation annuelle.
Puis-je modifier le montant après avoir validé la refacturation ?
Cette charge se gère ensuite comme toute autre charge récupérable du bail. Reportez-vous à la gestion de vos charges pour la corriger si besoin.
Dois-je refaire cette opération chaque année ?
Oui : la CRL est calculée chaque exercice, et sa refacturation éventuelle se déclare à nouveau pour l'exercice concerné.
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