Plus-value immobilière : calcul, abattements, exonérations
À la revente d'un bien locatif ou d'une résidence secondaire, le particulier peut être imposé sur la plus-value réalisée. La plus-value se calcule à partir du prix de cession diminué du prix d'acquisition majoré des frais et de certains travaux. Elle est imposée à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, mais un abattement pour durée de détention réduit l'imposition jusqu'à l'exonération totale (22 ans pour l'IR, 30 ans pour les prélèvements sociaux). Ce guide pose le cadre stable, avec les réserves nécessaires sur les taux et barèmes.
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Les repères de la plus-value immobilière
Le cadre général et le barème de longue date. Les taux et barèmes peuvent évoluer : le notaire calcule la plus-value, confirmez sur impots.gouv.fr.
Base de calcul
Plus-value = prix de cession − prix d'acquisition (majoré des frais d'acquisition et de certains travaux justifiés).
Imposition (cadre stable)
Imposition à l'impôt sur le revenu à taux forfaitaire + prélèvements sociaux (usuellement 19 % + 17,2 %, à confirmer).
Exonération d'IR à 22 ans
Selon le barème stable, l'exonération d'impôt sur le revenu est totale après 22 ans de détention du bien.
Exonération des PS à 30 ans
Selon le barème stable, l'exonération des prélèvements sociaux est totale après 30 ans de détention.
Le calcul : prix de cession moins prix d'acquisition majoré
La plus-value imposable correspond, en principe, à la différence entre le prix de cession (prix de vente, diminué de certains frais supportés par le vendeur) et le prix d'acquisition. Ce prix d'acquisition peut être majoré : des frais d'acquisition (droits et frais de notaire) et du coût des travaux réalisés, sous conditions et sur justificatifs. Plus le prix d'acquisition retenu est élevé, plus la plus-value imposable diminue. Conserver l'historique des travaux et des frais est donc directement utile au calcul.
L'imposition : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
La plus-value des particuliers est imposée au titre de l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux. Le cadre stable et de longue date est usuellement présenté comme 19 % d'IR et 17,2 % de prélèvements sociaux. Ces taux peuvent évoluer : ne les retenez qu'avec cette réserve et confirmez les taux applicables à votre situation sur impots.gouv.fr ou auprès d'un notaire.
L'abattement pour durée de détention : 22 ans et 30 ans
Plus le bien est détenu longtemps, plus la plus-value imposable est réduite par un abattement pour durée de détention qui croît avec les années. Selon le barème stable, l'exonération est totale au titre de l'IR au bout de 22 ans de détention, et totale au titre des prélèvements sociaux au bout de 30 ans. Une exonération complète (IR + prélèvements sociaux) suppose donc 30 ans de détention. Les abattements intermédiaires (entre la date d'acquisition et ces seuils) peuvent évoluer : le notaire applique le barème en vigueur le jour de la vente.
La surtaxe sur les plus-values élevées
Au-delà d'un certain montant, une taxe supplémentaire peut s'appliquer à la plus-value immobilière imposable, en plus de l'imposition habituelle. Son déclenchement et son barème dépendent du montant de la plus-value et peuvent évoluer dans le temps. Le notaire détermine si cette surtaxe concerne votre vente. Nous n'indiquons pas ici de seuils précis, qui pourraient être obsolètes : reportez-vous à impots.gouv.fr et à votre notaire.
Les principales exonérations
Plusieurs cas d'exonération existent. Le plus connu et le plus stable est celui de la résidence principale du vendeur au jour de la vente, exonérée sous conditions. D'autres exonérations sont prévues, par exemple, sous conditions, lors d'une première cession d'un logement autre que la résidence principale. Les conditions sont parfois techniques : faites valider votre éligibilité par un notaire. Pour les définitions utiles, consultez le glossaire immobilier.
Le rôle du notaire et un exemple de principe
Lors de la vente, c'est le notaire qui établit le calcul de la plus-value, retient l'impôt dû et le reverse à l'administration. À titre de simple illustration : si un bien acquis pour un certain montant (majoré des frais et des travaux justifiés) est revendu à un prix supérieur, la différence constitue la plus-value brute, à laquelle s'appliquent ensuite les abattements pour durée de détention avant imposition. Le résultat dépend des taux et barèmes en vigueur le jour de la vente — d'où l'importance de l'accompagnement du notaire.
Conserver l'historique des travaux et charges avec Brik
Une plus-value bien calculée repose sur des justificatifs solides : acte d'acquisition, frais et, surtout, factures de travaux qui majorent le prix d'acquisition. Brik est un logiciel de gestion locative et de pré-comptabilité qui aide à centraliser et conserver l'historique des travaux et des charges tout au long de la détention — des éléments précieux le jour de la revente. Brik ne délivre pas de conseil fiscal personnalisé : les taux et barèmes peuvent évoluer, le notaire calcule la plus-value. Pour votre situation, consultez un notaire ou un expert-comptable et impots.gouv.fr.
Plus-value immobilière : questions fréquentes
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