Simulateur de frais de notaire
Estimez en direct les frais d'acquisition de votre achat immobilier : émoluments du notaire, droits de mutation (DMTO), contribution de sécurité immobilière et débours. Ces frais représentent en général 7 à 8 % du prix dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf.
Votre projet d'achat
Variable selon le département. Défaut : 5,80 %.
Frais de notaire estimés
Estimation indicative. Le notaire calcule le montant exact des frais d'acquisition lors de la signature de l'acte.
Que comprennent les frais de notaire ?
Les « frais de notaire » sont en réalité des « frais d'acquisition » : la majeure partie est constituée de taxes, pas de la rémunération du notaire.
Droits de mutation (DMTO)
La part la plus importante : un impôt reversé au département et à la commune, autour de 5,80 % du prix dans l'ancien, fortement réduit dans le neuf.
Émoluments du notaire
La rémunération réglementée du notaire, calculée par tranches dégressives sur le prix, majorée de la TVA à 20 %.
Contribution de sécurité immobilière
0,10 % du prix, versé au service de la publicité foncière pour l'enregistrement et la publication de la vente.
Débours et formalités
Les sommes avancées par le notaire pour constituer le dossier : documents d'urbanisme, état hypothécaire, publications…
Frais de notaire dans l'ancien : environ 7 à 8 %
Pour un logement ancien, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) s'élèvent à environ 5,80 % du prix selon le département. En ajoutant les émoluments du notaire (avec TVA), la contribution de sécurité immobilière et les débours, le total des frais d'acquisition atteint généralement 7 à 8 % du prix de vente. C'est le cas le plus fréquent sur le marché de la revente.
Frais de notaire dans le neuf : environ 2 à 3 %
Pour un logement neuf (vente en l'état futur d'achèvement ou première vente après achèvement), les droits de mutation sont remplacés par une taxe de publicité foncière réduite (environ 0,715 %). Les frais d'acquisition tombent alors autour de 2 à 3 % du prix. À noter : le prix d'un bien neuf intègre déjà la TVA immobilière, ce qui explique en partie un prix d'affichage plus élevé qu'un bien ancien comparable.
Émoluments du notaire : un barème dégressif par tranches
La rémunération du notaire est réglementée et calculée par tranches : 3,870 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, puis 0,799 % au-delà de 60 000 €. La TVA à 20 % s'applique sur ce montant. Plus le prix est élevé, plus la part des émoluments dans le total diminue, car seuls les premiers euros sont taxés aux taux les plus forts. Pour les définitions utiles, consultez le glossaire immobilier.
Frais de notaire et investissement locatif
Les frais de notaire font partie du coût total de votre projet et pèsent sur la rentabilité. En location meublée (LMNP), ils peuvent être intégrés au prix de revient amortissable du bien. Pour suivre vos charges, vos amortissements et votre comptabilité simplifiée, découvrez la pré-comptabilité Brik et le logiciel de gestion LMNP.
Estimation indicative
Ce simulateur fournit une estimation à titre informatif. Le montant réel des frais d'acquisition dépend du barème exact en vigueur, du taux de droits propre au département, des débours réels du dossier et d'éventuelles particularités. Seul le notaire calcule le montant exact lors de la signature de l'acte authentique.
Frais de notaire : questions fréquentes
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