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Bail meublé en ligne

Créez votre bail meublé en ligne en 5 minutes.

Modèle conforme décret 2015 — liste de mobilier, mentions légales automatiques, signature électronique et archivage inclus.

Gratuit pendant 14 jours · Puis dès 4,90€/mois · Sans engagement

Un bail meublé conforme en quelques clics

Modèle légal actualisé

Bail conforme à la loi ALUR et au décret 2015. Clauses obligatoires pré-intégrées, mises à jour automatiquement.

Liste de mobilier conforme

Inventaire des 11 équipements obligatoires selon le décret du 31 juillet 2015, à compléter facilement.

Signature électronique

Faites signer votre bail à distance ou en présentiel. Valeur légale eIDAS garantie.

Annexes légales

Notice d'information, DPE, diagnostics et état des risques générés automatiquement.

5 minutes chrono

Informations pré-remplies, clauses auto-générées. Le bail est prêt à signer en quelques minutes.

Tous types de meublés

Bail meublé résidence principale, bail mobilité (1-10 mois) ou bail étudiant (9 mois).

Tout savoir sur le bail meublé

Le bail meublé est un contrat de location portant sur un logement équipé du mobilier nécessaire à la vie quotidienne du locataire. Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, il est soumis à un cadre légal strict qui protège à la fois le propriétaire et le locataire. La durée minimale est d'1 an pour une résidence principale, ou 9 mois pour un étudiant.

La liste des meubles obligatoires est définie par le décret du 31 juillet 2015. Sans ces équipements, le bail peut être requalifié en bail nu par le tribunal, avec des conséquences importantes pour le propriétaire (durée de 3 ans, dépôt de garantie réduit à 1 mois, fiscalité différente). Brik intègre automatiquement cette liste dans chaque bail meublé généré.

Sur le plan fiscal, les revenus d'un logement meublé sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), sous le régime micro-BIC si les recettes annuelles sont inférieures à 77 700€. Ce régime offre un abattement forfaitaire de 50%, ce qui peut être plus avantageux que le régime des revenus fonciers applicable aux baux nus. Brik génère les exports de revenus nécessaires à votre déclaration fiscale.

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Créez un bail meublé conforme au décret 2015, liste de mobilier incluse.

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Le bail meublé : cadre légal, mobilier obligatoire et fiscalité

Le bail meublé en résidence principale relève du titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 : durée d'un an renouvelable tacitement — ou neuf mois non renouvelables pour un étudiant —, préavis locataire d'un mois en toutes circonstances, congé bailleur trois mois avant l'échéance (reprise, vente ou motif légitime et sérieux). Le dépôt de garantie peut atteindre deux mois de loyer hors charges, et les charges se gèrent au choix en provisions régularisées ou au forfait — sans régularisation possible dans ce dernier cas.

La qualification « meublé » n'est pas déclarative : le décret n° 2015-981 impose une liste précise de onze éléments (literie avec couette, dispositif d'occultation dans les chambres, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur avec compartiment congélation, vaisselle et ustensiles, table et sièges, rangements, luminaires, matériel d'entretien). Un seul élément manquant et le locataire peut demander la requalification en bail vide — trois ans de bail et un préavis bailleur de six mois à la clé. L'inventaire du mobilier, annexé au bail et vérifié à l'état des lieux, est votre pièce maîtresse.

Fiscalité : l'atout maître du meublé

Les loyers meublés relèvent des BIC, pas des revenus fonciers : micro-BIC avec abattement de 50 % (location longue durée, plafond 77 700 € de recettes en 2026), ou régime réel LMNP avec déduction des charges réelles et amortissement du bien et du mobilier — le mécanisme qui neutralise souvent l'impôt sur les loyers pendant de longues années. Depuis la loi de finances pour 2025, les amortissements déduits sont réintégrés dans le calcul de la plus-value à la revente : l'avantage se concentre sur la phase de détention, ce qui reste très favorable aux détentions longues.

Brik génère un bail meublé conforme (classique, étudiant ou bail mobilité) avec inventaire du mobilier et signature électronique, puis automatise la suite : quittances, détection des encaissements par synchronisation bancaire, révision IRL. Pour l'arbitrage fiscal, utilisez le simulateur d'amortissement LMNP et la page gestion LMNP ; pour comparer avec la location nue, le guide meublé ou vide détaille les deux régimes chiffres à l'appui.

Questions fréquentes — Bail meublé