Taxe foncière
Impôt local annuel dû par le propriétaire d'un bien au 1er janvier, calculé sur la valeur locative cadastrale et les taux votés par les collectivités. Elle reste à la charge du bailleur ; seule la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être récupérée sur le locataire.
Brik automatise la gestion locative liée à cette notion : quittances, encaissement, révision des loyers, charges et pré-comptabilité.
Qui paie, comment elle se calcule
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année — même si le bien est vendu ou loué en cours d'année (l'acte de vente prévoit usuellement un prorata conventionnel entre vendeur et acheteur, sans effet sur l'avis fiscal). Elle n'est jamais récupérable sur le locataire, contrairement à la TEOM qui figure sur le même avis.
Le calcul : valeur locative cadastrale du bien (loyer théorique administratif, revalorisé chaque année par la loi de finances) abattue de 50 %, multipliée par les taux votés par la commune et l'intercommunalité. Les hausses récentes tiennent autant à la revalorisation nationale des bases (indexée sur l'inflation) qu'aux taux locaux — d'où des écarts massifs d'une ville à l'autre.
TEOM, exonérations et dégrèvements
La TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est récupérable sur le locataire au prorata de sa période d'occupation, via la régularisation de charges — conservez l'avis pour justifier. Les frais de gestion de la TEOM (3 %) sont également récupérables ; le reste de l'avis ne l'est pas.
Exonérations et allègements principaux : constructions neuves (2 ans, sauf délibération contraire pour la part communale), certaines rénovations énergétiques lourdes (exonération temporaire sur délibération locale), personnes âgées ou modestes sous conditions de ressources (exonération ou plafonnement), et dégrèvement pour vacance involontaire d'au moins trois mois d'un logement destiné à la location. Chaque dispositif suppose une démarche : rien n'est automatique hors cas légaux.
La taxe foncière dans l'équation du bailleur
Poids réel : la taxe foncière représente couramment 0,5 à 1,5 mois de loyer selon les villes — elle ampute directement le rendement net. À l'achat, comparez systématiquement l'avis de taxe foncière du vendeur au loyer attendu : deux biens au même prix et au même loyer peuvent diverger de 0,5 point de rentabilité sur ce seul poste.
Fiscalement, elle est déductible des revenus fonciers au régime réel (et incluse dans l'abattement du micro-foncier), déductible du résultat en meublé au réel et à l'IS. Suivez-la par bien et par échéance : Brik l'affecte au bien concerné via la synchronisation bancaire, l'intègre à la pré-comptabilité et au calcul de rendement net de chaque lot.
Calendrier, mensualisation et réclamations
L'avis de taxe foncière arrive fin août-début septembre (mi-octobre pour les mensualisés), avec un paiement dû mi-octobre — mi-décembre pour les contribuables mensualisés. Le paiement en ligne est obligatoire au-delà de 300 €, et la mensualisation (dix prélèvements de janvier à octobre) lisse une charge qui a fortement augmenté dans de nombreuses communes : un réflexe utile de trésorerie pour un multipropriétaire.
Côté réclamations, le délai court jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement. Motifs recevables classiques : surface ou catégorie cadastrale erronée, local devenu vacant (dégrèvement sous conditions), exonération non appliquée. Une réclamation ne dispense pas de payer à l'échéance : demandez un sursis de paiement si le montant contesté est significatif.