Taxe foncière et TEOM : le guide du bailleur
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier et reste à sa charge : elle n'est pas récupérable sur le locataire. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui figure sur le même avis, est en revanche récupérable sur le locataire au prorata de la période de location. Calcul sur la valeur locative cadastrale, exonérations temporaires possibles, déductibilité au régime réel, distinction avec la taxe d'habitation : ce guide fait le point pour le bailleur.
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Les repères de la taxe foncière
Des règles stables à connaître ; pour les montants et taux exacts, reportez-vous à votre avis et aux taux locaux.
Propriétaire au 1er janvier
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
Valeur locative × taux locaux
Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale, avec les taux votés par les collectivités locales.
TEOM récupérable
La TEOM figure sur l'avis et est récupérable sur le locataire au prorata de la période de location.
Déductible au réel
Au régime réel, la taxe foncière est une charge déductible des revenus fonciers.
Qui paie la taxe foncière ?
La taxe foncière est due par la personne qui est propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est une règle stable : si le logement change de mains ou est mis en location en cours d'année, l'avis reste établi au nom du propriétaire au 1er janvier. La taxe foncière elle-même reste à la charge du bailleur et n'est pas refacturée au locataire.
Comment est-elle calculée ?
La taxe foncière repose sur la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle s'appliquent les taux votés chaque année par les collectivités locales (commune, intercommunalité…). Les valeurs locatives et les taux varient selon les communes : il n'existe pas de taux national unique. Pour le détail des montants applicables à votre logement, vérifiez votre avis de taxe foncière et les taux locaux.
La TEOM : récupérable sur le locataire
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) figure sur le même avis que la taxe foncière, mais elle obéit à une logique différente : à la différence de la taxe foncière, elle est récupérable sur le locataire au prorata de la période de location dans l'année. Si le bien n'a pas été loué toute l'année, seule la fraction correspondant à la période d'occupation est refacturée. Cette récupération s'intègre à la régularisation des charges récupérables, sur justification de l'avis.
Les exonérations temporaires
Des exonérations temporaires de taxe foncière peuvent s'appliquer dans certains cas, par exemple pour les logements neufs ou à la suite de certaines rénovations énergétiques. Les conditions, les durées et les éventuelles décisions des collectivités varient et restent encadrées. Avant de compter sur une exonération, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts et au regard des règles locales.
Une charge déductible au régime réel
Au régime réel d'imposition des revenus fonciers, la taxe foncière est une charge déductible des revenus fonciers. La TEOM, étant récupérable sur le locataire, n'est en principe pas déductible (ou doit être neutralisée par la part récupérée). Au régime micro-foncier, aucune charge n'est déduite individuellement puisqu'un abattement forfaitaire s'applique. Vérifiez le régime applicable à votre situation.
Taxe foncière et taxe d'habitation : à ne pas confondre
La taxe foncière, due par le propriétaire, ne doit pas être confondue avec la taxe d'habitation, qui concerne l'occupant. Cette dernière a été supprimée sur les résidences principales, mais reste due sur les résidences secondaires. Ce sont deux impositions distinctes : le bailleur reste redevable de la taxe foncière sur son bien loué, indépendamment de la situation du locataire au regard de la taxe d'habitation.
Suivre sa taxe foncière et sa TEOM avec Brik
Brik est un logiciel de gestion locative et de pré-comptabilité qui suit la TEOM récupérable et l'intègre à la régularisation des charges au prorata de la période de location, et facilite le suivi des charges déductibles utiles à votre déclaration au régime réel. Brik ne délivre pas de conseil fiscal personnalisé : pour un cas particulier, rapprochez-vous d'un professionnel. Pour aller plus loin, consultez notre guide charges récupérables.
Taxe foncière : contrôler son avis et payer le juste montant
Lire (vraiment) son avis et détecter les anomalies
L'avis détaille la valeur locative cadastrale, les taux votés par chaque collectivité et les frais de gestion. Trois anomalies à chasser : une catégorie cadastrale trop élevée (les catégories 1 à 8 classent le confort du bien — beaucoup de logements rénovés dans les années 80-90 sont restés surclassés… ou l'inverse), une surface pondérée erronée (vérifiable via le relevé de propriété demandé au centre des impôts fonciers), et des dépendances disparues ou jamais construites encore taxées.
La valeur locative se conteste par réclamation jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement — gains fréquents de 10 à 20 % sur les biens mal classés, définitivement acquis pour les années suivantes.
TEOM : la récupérer intégralement, sans faute de calcul
La TEOM se récupère sur le locataire au prorata de sa période d'occupation de l'année d'imposition (année civile) — plus les frais de gestion afférents (3 %). Locataire présent du 1er janvier au 31 juillet : 7/12 de la TEOM. La récupération passe par la régularisation annuelle des charges, avis de taxe foncière à l'appui (le locataire peut en exiger la copie). Les bailleurs qui l'oublient laissent 150 à 300 € par an et par lot — sur trois ans récupérables, l'audit vaut la peine.
En bail commercial, la taxe foncière entière peut être contractuellement transférée au preneur si l'inventaire Pinel le prévoit expressément — vérifiez la clause avant de payer sans refacturer.
Alléger la facture : les leviers actionnables
Exonération de deux ans du neuf (déclaration H1/H2 dans les 90 jours de l'achèvement — hors part communale si la commune l'a supprimée), exonérations locales sur délibération pour certaines rénovations énergétiques lourdes, dégrèvement pour vacance involontaire de plus de trois mois d'un logement destiné à la location (au prorata), plafonnement en fonction du revenu pour les foyers modestes, et exonérations des personnes âgées sous conditions. Aucun n'est automatique hors cas légaux : chaque levier suppose une démarche datée.
Enfin, mensualisez : dix prélèvements plutôt qu'un débit d'octobre, à activer depuis l'espace particulier — une simple mesure de trésorerie qui évite les pénalités de retard (majoration de 10 %) sur un poste devenu lourd.
Taxe foncière et TEOM : questions fréquentes
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