Taxe foncière et TEOM : le guide du bailleur
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier et reste à sa charge : elle n'est pas récupérable sur le locataire. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui figure sur le même avis, est en revanche récupérable sur le locataire au prorata de la période de location. Calcul sur la valeur locative cadastrale, exonérations temporaires possibles, déductibilité au régime réel, distinction avec la taxe d'habitation : ce guide fait le point pour le bailleur.
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Les repères de la taxe foncière
Des règles stables à connaître ; pour les montants et taux exacts, reportez-vous à votre avis et aux taux locaux.
Propriétaire au 1er janvier
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
Valeur locative × taux locaux
Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale, avec les taux votés par les collectivités locales.
TEOM récupérable
La TEOM figure sur l'avis et est récupérable sur le locataire au prorata de la période de location.
Déductible au réel
Au régime réel, la taxe foncière est une charge déductible des revenus fonciers.
Qui paie la taxe foncière ?
La taxe foncière est due par la personne qui est propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est une règle stable : si le logement change de mains ou est mis en location en cours d'année, l'avis reste établi au nom du propriétaire au 1er janvier. La taxe foncière elle-même reste à la charge du bailleur et n'est pas refacturée au locataire.
Comment est-elle calculée ?
La taxe foncière repose sur la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle s'appliquent les taux votés chaque année par les collectivités locales (commune, intercommunalité…). Les valeurs locatives et les taux varient selon les communes : il n'existe pas de taux national unique. Pour le détail des montants applicables à votre logement, vérifiez votre avis de taxe foncière et les taux locaux.
La TEOM : récupérable sur le locataire
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) figure sur le même avis que la taxe foncière, mais elle obéit à une logique différente : à la différence de la taxe foncière, elle est récupérable sur le locataire au prorata de la période de location dans l'année. Si le bien n'a pas été loué toute l'année, seule la fraction correspondant à la période d'occupation est refacturée. Cette récupération s'intègre à la régularisation des charges récupérables, sur justification de l'avis.
Les exonérations temporaires
Des exonérations temporaires de taxe foncière peuvent s'appliquer dans certains cas, par exemple pour les logements neufs ou à la suite de certaines rénovations énergétiques. Les conditions, les durées et les éventuelles décisions des collectivités varient et restent encadrées. Avant de compter sur une exonération, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts et au regard des règles locales.
Une charge déductible au régime réel
Au régime réel d'imposition des revenus fonciers, la taxe foncière est une charge déductible des revenus fonciers. La TEOM, étant récupérable sur le locataire, n'est en principe pas déductible (ou doit être neutralisée par la part récupérée). Au régime micro-foncier, aucune charge n'est déduite individuellement puisqu'un abattement forfaitaire s'applique. Vérifiez le régime applicable à votre situation.
Taxe foncière et taxe d'habitation : à ne pas confondre
La taxe foncière, due par le propriétaire, ne doit pas être confondue avec la taxe d'habitation, qui concerne l'occupant. Cette dernière a été supprimée sur les résidences principales, mais reste due sur les résidences secondaires. Ce sont deux impositions distinctes : le bailleur reste redevable de la taxe foncière sur son bien loué, indépendamment de la situation du locataire au regard de la taxe d'habitation.
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Brik est un logiciel de gestion locative et de pré-comptabilité qui suit la TEOM récupérable et l'intègre à la régularisation des charges au prorata de la période de location, et facilite le suivi des charges déductibles utiles à votre déclaration au régime réel. Brik ne délivre pas de conseil fiscal personnalisé : pour un cas particulier, rapprochez-vous d'un professionnel. Pour aller plus loin, consultez notre guide charges récupérables.
Taxe foncière et TEOM : questions fréquentes
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